Bonjour à tous
La question de l’état impartial est au centre du débat depuis le début de la campagne.
C'est pourquoi nous organisons un café du changement JEUDI 3 MAI DE 20H A 22H CHEZ MANU (rue vieille forge) pour en débattre
Voici les propositions du Pacte Présidentiel que nous détaillerons :
- Démocratie Parlementaire (ou comment éviter la dérive monarchique du Président)
- Démocratie Sociale (ou comment favoriser le dialogue social)
- Démocratie des Territoires (ou comment faire vivre la décentralisation)
- Démocratie Participative (ou comment impliquer les citoyens)
Et bien sûr, nous détaillerons comment le pacte veut faire vivre un état moderne, efficace, au service du public et où un euro dépensé est un euro utile.
Stéphane
Pour en savoir plus sur la modernisation des institutions et du service public:
La modernisation des services publics
La France a besoin d’une fonction publique forte et que les 5 millions d'agents soient respectés et valorisés. Il en va de la qualité de l’action publique et de la satisfaction de l’intérêt général. Il est urgent de réagir et de redonner aux fonctionnaires et agents publics la juste place qui est la leur dans la société, de reconnaître le rôle essentiel qu'ils y jouent et la qualité du travail qu'ils fournissent au sein de l'Etat, de l'hôpital et des collectivités locales.
Cela implique naturellement de défendre avec force la qualité du service rendu aux usagers, et d’élargir la gamme de ces services. Les deux sont indissociables. Si l'on ne souhaite pas qu'il y ait moins d'État, on ne peut en effet qu'encourager un meilleur fonctionnement de l'État.
Les moyens que nous consacrons à financer la fonction publique ne sont pas gaspillés. Ce n'est pas un poids pour notre économie. Il s'agit au contraire d'un formidable moteur de croissance, d'innovation et de bien-être.
Pour la droite, le non-remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux tient lieu d’unique « réforme » de la fonction publique, ce qui correspond à la suppression de 150 000 emplois sur 5 ans dont 80 à 90 000 enseignants.
Une telle orientation, systématisée sans aucune prise en compte des besoins de tel ou tel ministère ni analyse des nouveaux besoins, porterait gravement atteinte aux missions de l’Etat et aux services rendus aux Français.
L’Etat et les pouvoirs publics sont systématiquement affaiblis et discrédités. Ainsi, le service public est réduit au minimum et abandonne son rôle de garant de la cohésion sociale qui est pourtant au coeur de notre pacte républicain. La décentralisation est dévoyée par des délégations massives de compétences sans transfert de ressources correspondantes. Pour la droite, le démantèlement de l'action publique tient lieu de réforme.
L’avenir de l’Etat dépend de notre capacité à le faire évoluer. La réforme de l’Etat et de la fonction publique dans son ensemble, ses missions et la répartition de ses moyens, sera conduite en concertation avec les agents et leurs représentants syndicaux, sur la base d’un diagnostic partagé.
Il faut que chaque euro dépensé soit un euro utile. Des économies peuvent être faites dans certains services, quand d’autres tels que l’éducation ou la recherche ont besoin de plus de moyens.
L’utilisation des téléprocédures pour les démarches administratives auprès des fonctions publiques d’Etat et territoriale sera systématisée.
La diminution du poids de l’Etat central et l’approfondissement de la régionalisation réduiront le coût d’ensemble de la fonction publique. Une nouvelle étape de la décentralisation devra être menée, chaque nouveau transfert de compétences devant être accompagné de l’allocation des ressources correspondantes.
Des policiers expérimentés seront affectés dans les secteurs les plus difficiles. Ils bénéficieront d'une réelle différence de rémunération (avantages de carrières, aides au logement, etc.) qui les inciteront à s'y investir dans la durée.
Les conditions de travail des enseignants dans l’école seront améliorées, et la pleine reconnaissance de leurs missions assurée. Un plan pluriannuel de recrutement des enseignants, de formation et de résorption de l’emploi précaire sera préparé.
Enfin, de nouveaux instruments de contrôle par les citoyens de l’efficacité des services de l’Etat seront créés au niveau local (exemple : comités régionaux d'évaluation des politiques publiques).
Avec Ségolène Royal, un État performant pour une France plus forte !
La modernisation des institutions
Principes généraux
L'objectif est l'instauration d'une « VIe République » (par le biais d'un référendum en septembre/octobre 2007) qui repose sur quatre piliers : démocratie parlementaire, démocratie sociale, démocratie participative, démocratie des territoires.
- Démocratie Parlementaire: Il s'agit de faire vivre une démocratie plus parlementaire, qui permettra comme dans TOUS les pays occidentaux, un contrôle renforcé du parlement sur l'action gouvernemental. Cela permettra d'éviter la dérive monarchique de la 5ème République. En particulier il s'agit d'en finir avec le cumul des mandats (et les députés absents), le 49-3 et les ordonnances (qui transforment le pouvoir exécutif en législateur) et rendre à l'assemblée la maîtrise de son ordre du jour
- Démocratie Sociale : en favorisant un syndicalisme de masse pour renforcer la légitimité syndicale (en particulier exonération d'impôts pour les cotisations syndicales) et en leur donnant une place aux Conseils d'Administration (comme en Allemagne), et en laissant toute sa place au dialogue social sur les questions importantes (contrat de travail, retraites...)
- Démocratie des Territoire: il s'agit de renforcer la décentralisation et de la clarifier, pour que les problèmes soit traité au meilleur échelon, et que les citoyens aient une meilleure lisibilité de qui fait quoi.
- Démocratie Participative: Il s'agit de renforcer les conseils de quartier, de favoriser les budgets participatifs et de créer des comités citoyens comme en Allemagne à pouvoir consultatif sur des questions d'intérêt local ou national.
Président de la République- statut
Le chef de l'Etat sera responsable, par voie de destitution à l'initiative de l'Assemblée nationale, et son mandat quinquennal est renouvelable une fois.
Président de la République - pouvoirs
- Le chef de l'Etat ne présidera plus le Conseil supérieur de la magistrature actuel.
- Le Président de la République doit rendre compte chaque année de la mise en œuvre du Pacte présidentiel.
Gouvernement
- Le gouvernement dépend davantage du Parlement
- Il sera mis fin au cumul avec un exécutif local (ministre à temps plein)
- Il y aura une stricte limitation de la légifération par ordonnances gouvernementales de l'article 38 (par exemple le CNE fut décidé par une ordonnance non débattue à l'assemblée)
Parlement
- Initiative législative des citoyens si un million de signature réunie
- interdire le cumul des mandats pour les parlementaires et un statut de l'élu
- Election au suffrage universel direct des Français de l'étranger et redécoupage des circonscriptions en 2012 ;
- Election d'une partie des députés au scrutin proportionnel
- reconnaissance du vote blanc via une prise en compte séparée
- meilleure maîtrise de l'ordre du jour
- autonomie du Parlement renforcé (suppression de l'article 49 al. 3 et du vote bloqué art. 44 al. 3 pour les lois ordinaires, meilleure maîtrise de l'ordre du jour)
- Stricte limitation de la procédure d'urgence de l'article 45
- Evaluation systématique des lois
- le Parlement élit au 3/5e les membres d'une haute-autorité du pluralisme médiatique, le nombre des commissions permanentes augmentent.
- Les droits de l'opposition sont reconnus (présidence de la commission des finances à l'Assemblée nationale, statut de l'opposition, création de commission d'enquête et présidence de certaines commissions permanentes)
- Vote du Parlement sur une résolution politique pour les textes européennes. Les projets de directive feront l’objet d’une évaluation par une commission parlementaire permanente relative à l’Union européenne qui sera transmise à l’ensemble des parlementaires avant leur approbation par le gouvernement et préalablement à leur transposition en droit interne.
- Association du Parlement à l’élaboration de la politique étrangère et de défense ainsi qu’à la conduite des négociations commerciales internationales et au contrôle des institutions financières internationales
Sénat
- Proposition d'une modification du mode de scrutin sénatorial, fin de son droit de veto en matière constitutionnelle puisque tout projet de révision doit être voté par le Sénat selon l'actuel article 89
Justice
- Doublement du budget de la justice.
- Réforme de la justice prud’homale.
- Modification de la carte judiciaire.
- Modification de la composition du CSM.
- Mise en place des actions de groupe.
- Renforcer l’aide juridictionnelle et l’aide aux victimes
- Juridictions collégiales pour se substituer au juge d'instruction, présence de l’avocat dès la première heure de garde à vue.
- Système de « responsabilité effective »des juges mis en place
- Grande loi pénitentiaire.
Conseil constitutionnel
- Les citoyens puissent saisir le Conseil constitutionnel
- Le chef de l'Etat ne nomme plus de membres du Conseil, qui sont désignés à la majorité des 2/3 par le Parlement.
Collectivités territoriales
- promouvoir une nouvelle étape de la décentralisation, permettant de renouer concrètement avec les principes d’égalité territoriale
- limitation renforcée des cumuls de fonction
Autres
- Le Parlement élira au 3/5e les membres d'une haute-autorité du pluralisme médiatique
- Démocratie sociale renforcée par trois mesures majeures : Négociation et concertation préalable à toute réforme en matière sociale, Promotion d'un syndicalisme de masse, Représentation des salariés dans les conseils d'administration des entreprises
- Démocratie des territoires aboutie. Trois mesures phares : Clarification des compétences pour mettre fin aux superpositions et aux gaspillages, Péréquation des ressources entre collectivités locales, Prise en charge par les régions de la remise à niveau des bâtiments et des résidences universitaires et des prisons.
Révision de la constitution
Référendum dès le mois de septembre ou octobre 2007
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