Communiqué du 22 septembre 2006 du FNESR (Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains)
Les élus socialistes et républicains affirment leur opposition au projet de loi sur la prévention de la délinquance proposé par Nicolas Sarkozy, rappelant l’intérêt porté d’abord à la protection de l’enfance.
En élargissant les pouvoirs du maire en matière de prévention et de sécurité, le Ministre de l’Intérieur fait un cadeau empoisonné aux élus locaux et commet une nouvelle dérive dans l’exercice de ses responsabilités :
Dérive eu égard à la fonction de maire et à son rapport au citoyen : fondée aujourd’hui sur la confiance et le dialogue, cette relation serait substantiellement modifiée par la loi Sarkozy. Compte tenu des injonctions qu’il incomberait au maire de porter, elle introduirait inévitablement de la suspicion à l’encontre de cet élu.
Dérive eu égard aux libertés publiques, par la multiplication des fichiers à données confidentielles et par leur gestion confiée aux élus territoriaux, dont ce n’est ni le rôle, ni la responsabilité .
Dérive enfin dans la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales : premier maillon de fait de la chaîne pénale, le maire se voit affublé de responsabilités qui ressortent à l’évidence de la police et de la justice, domaines régaliens par excellence de l’Etat. Les élus socialistes et républicains n’accepteront pas de devenir des « shérifs ».
Atteinte aux libertés publiques, à la fonction de l’élu, aux responsabilités de l’Etat : cette loi, si elle était adoptée, serait un mauvais coup porté à la démocratie. Elle vise à stigmatiser une jeunesse qui ne demande que confiance et compréhension.
Nous ne sommes pas dupes : le ministre de l’Intérieur vise par cette loi à masquer son échec en matière de sécurité. Alors que les chiffres de la délinquance sont à la hausse, M. Sarkozy, veut, avant les échéances électorales, se décharger sur les élus locaux des problèmes qu’il n’a pas su résoudre. Pour le champion du sécuritaire, l’heure est à la défausse.
Comme élus socialistes et républicains, nous réaffirmons la nécessité d’une intervention déterminée de l’Etat en matière de prévention et de sécurité. Nous préconisons une présence accrue des services de l’Etat notamment dans les territoires qui en ont le plus besoin : services de police et de justice, services de prévention, des moyens substantiels pour l’école et les services publics. Il faut en finir avec ces inégalités par lesquelles les quartiers les plus pauvres sont chaque fois plus démunis et plus exposés.
Nous avons la détermination d’opposer aux coups portés à l’esprit de la décentralisation le sens d’un véritable partenariat entre l’Etat et les collectivités, fondé sur le respect mutuel des compétences et des responsabilités de chacun. C’est la condition de l’approfondissement de la démocratie territoriale et de l’instauration d’une véritable sécurité fondée sur la justice.
